Pour la construction d'une maison, le rôle de l'architecte va bien au-delà de la simple conception du projet : il doit tenir compte des contraintes du terrain et du sous-sol et veiller à l'implantation correcte du bâtiment. Au cours des travaux, le professionnel se charge de la coordination, de la surveillance et de la vérification de conformité. En cas de problèmes, différentes assurances entrent en jeu. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur ce site.
Responsabilité au stade de la conception du projet en tenant compte des contraintes du terrain et du sous-sol et responsabilité de l'implantation correcte du bâtiment sur le terrain
L'architecte doit concevoir un projet réalisable en tenant compte des contraintes du sol et du sous-sol. I est tenu de vérifier les éléments du sous-sol (nature du sol, présence de nappes phréatiques, etc.) et leur compatibilité avec la construction envisagée. S'il n'a pas proposé un projet tenant compte de ces contraintes, sa responsabilité décennale peut être engagée.
Ce professionnel est responsable de l'implantation du bâtiment sur le terrain. Commettre une erreur dans l'implantation, sans tenir compte par exemple des limites de propriété, engage donc également sa responsabilité pour faute de conception.
Le choix et la qualité des matériaux préconisés relèvent aussi de la responsabilité de l'architecte au stade de la conception, car un vice d'un matériau ne constitue pas une cause étrangère exonératoire pour l'architecte. Ce dernier a une obligation de concevoir un projet techniquement réalisable et adapté au terrain et au sous-sol, d'implanter correctement le bâtiment, et de choisir des matériaux adéquats. Tout manquement à ces obligations techniques de conception engage sa responsabilité.
Responsabilité pendant les travaux
Dans le cadre de la construction d'une maison, une grande partie de la responsabilité de l'architecte réside dans la coordination et la surveillance du chantier, afin de garantir l'adéquation des travaux avec les plans établis et le respect des délais impartis.
Obligations de coordination et de surveillance sur le chantier
L'architecte a pour mission d'assurer la coordination entre les différentes entreprises intervenant sur le chantier, en veillant à leur présence aux bons moments, au respect des délais et à leur bonne coordination selon les plans et prescriptions établis. Il doit exercer une surveillance attentive du chantier par des visites régulières, contrôler le respect des cadences, quantités et qualités définies, et intervenir fermement en cas de malfaçons ou de non-respect des plans. Pour les maisons individuelles, il est également coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) durant les phases de conception et de réalisation. Son rôle est de garantir le bon déroulement des travaux dans les règles de l'art, dans le respect des délais et en toute sécurité.
Importance de la vérification de conformité dans les travaux
La vérification de la conformité des travaux par rapport au projet architectural autorisé est une mission indissociable du métier d'architecte. Lors de ses visites de chantier, il doit contrôler que les travaux sont bien conformes et signaler rapidement toute non-conformité au maître d'ouvrage. S'il est chargé de la direction des travaux, il doit établir et signer la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à remettre à la mairie. En cas d'erreurs d'architecte concernant la surveillance et de contrôle, celui-ci engage sa responsabilité civile et peut être condamné à des dommages et intérêts, d'où l'importance d'un contrôle rigoureux tout au long du chantier.
Assurer le bon déroulement des travaux
Un architecte doit assurer le bon déroulement des travaux lors de la phase de chantier, planifier et coordonner les interventions des différentes entreprises, en établissant un planning précis et en dirigeant les réunions de suivi. Son rôle consiste également à contrôler l'avancement et la conformité des travaux par rapport aux plans et cahiers des charges, en signalant tout défaut au maître d'ouvrage. Il organise la réception de chantier, dresse les procès-verbaux listant les éventuelles réserves, et suit leur reprise jusqu'à l'achèvement complet du projet : l'architecte est ainsi le garant de la bonne exécution de l'ouvrage.
Responsabilités légales : souscrire une assurance garantie décennale et une assurance de responsabilité civile professionnelle
En matière de construction de maison, et conformément à l'article L 241-1 du Code des assurances, les architectes sont tenus de souscrire une assurance garantie décennale ainsi qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette obligation légale vise à protéger le client contre d'éventuels défauts de construction ou de conception qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant l'achèvement des travaux.
La garantie décennale couvre principalement les éléments structuraux et les éléments d'équipement indissociables, assurant ainsi la pérennité des constructions ; l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre l'architecte en cas de dommages causés à des tiers dans l'exercice de ses fonctions.
L'architecte a également un devoir de conseil envers son client, ce qui implique de le guider dans la souscription des assurances nécessaires, en lui fournissant les bonnes informations et en l'aidant à comprendre les garanties légales qui s'appliquent à sa situation.
En ce qui concerne la jurisprudence, de nombreux cas ont été traités par la Cour de cassation et ont contribué à définir la responsabilité décennale des architectes, confirmant leur obligation de souscrire une assurance décennale. Pour les architectes qui cherchent à souscrire ces assurances, il convient de contacter un courtier en assurance, de fournir les documents requis et de choisir une couverture adaptée.
