Fonctionnement et intérêt de l’assurance dommage ouvrage particulier

Assurance dommage ouvrage particulier

Publié le : 03 décembre 20208 mins de lecture

Logiquement, vous devez prendre soin de bien protéger vos investissements dans le secteur de l’immobilier. Dans le cadre d’une construction de maison individuelle, il est, par exemple, judicieux de souscrire une assurance dommage-ouvrage. En plus de faciliter l’obtention d’un crédit, celle-ci vous protège contre certaines malfaçons. Ci-dessous les points à retenir sur cette couverture.

Focus sur l’assurance dommage ouvrage pour particulier

Selon la réglementation en vigueur, un particulier a l’obligation de souscrire une assurance dommage-ouvrage lorsqu’il fait bâtir une maison. Si vous cliquez ici, vous saurez que la couverture en question lui permet de profiter d’un remboursement en cas de défauts de construction causée par les artisans en charge des travaux. Grâce à cette garantie, le propriétaire de logement perçoit l’argent pour les réparations, même si la justice n’a pas encore déterminé les responsables des dommages. À noter que cette assurance doit être souscrite avant le commencement des travaux. Elle est valable à partir de la 2ème année après la fin du chantier et prend fin au même moment que l’assurance décennale (10 ans après la remise des clés). Si des malfaçons surviennent pendant la 1ère année, c’est la garantie de parfait achèvement qui entre en jeux. Celle-ci oblige le constructeur à prendre en charge la réparation des défectuosités présentes sur la demeurer, et ce, peu importe leur nature et leur importance.

À lire en complément : Pourquoi et comment souscrire une assurance décennale maître d'oeuvre ?

Que couvre l’assurance dommage-ouvrage pour particulier ?

L’assurance dommage-ouvrage a été pensée pour vous protéger contre les dommages causés par les professionnels en bâtiment comme les constructeurs, les architectes, les entrepreneurs, les installateurs… Dans la pratique, elle couvre les dommages et les vices susceptibles de nuire à la solidité de la construction : les fissures au niveau des murs, l’effondrement de la toiture… Elle vous permet aussi de bénéficier d’un remboursement en cas d’infiltration d’eau engendrée par une fissure de la toiture ou de la façade ou de problèmes d’isolations thermiques. Pour terminer, cette couverture concerne les dommages qui affectent les équipements indissociables comme le système de chauffage central. L’installation, la réparation, ou le remplacement de ce dernier nécessite très souvent des travaux qui peuvent abîmer le logement.

Pour information, l’assurance dommage-ouvrage assure la demeure elle-même et non la responsabilité du constructeur. De ce fait, les accidents qui se produisent pendant la réalisation des travaux (comme le dégât causé par une inondation ou par un incendie) sont exclus de cette garantie. Normalement, c’est l’assurance professionnelle de l’entrepreneur qui couvre ce genre de sinistre.

Pourquoi souscrire une assurance dommage-ouvrage pour particulier ?

Même si la non-souscription à l’assurance dommage-ouvrage en tant que particulier n’entraîne aucune pénalité, il est toujours judicieux de contracter cette garantie. Cela vous évitera les procédures juridiques interminables, coûteuses et fastidieuses visant à déterminer la source du problème en cas de sinistre. Grâce à la couverture, vous bénéficiez d’un remboursement rapide et sans franchise. Vous n’aurez pas à attendre que le responsable du dommage soit identifié avant de recevoir l’argent pour les travaux de réparation. Sachez juste que les parties mobiles de la maison comme les portes et fenêtres ne sont pas prises en charge par cette assurance. De même, les dommages engendrés par la personne assurée, par l’usure normale ou par des événements extérieurs (attentat, cyclone, incendie…) sont exclus.

Par ailleurs, la non-souscription à l’assurance dommage ouvrage peut être source de problème si vous envisagez de céder votre maison. Rappelons que le notaire doit mentionner dans le compromis de vente l’inexistence de la couverture. L’acheteur pourra donc utiliser cet argument pour demander une réduction du prix du logement. Pire encore, il peut se rétracter à cause de l’absence de la garantie. Sachez que vous êtes toujours responsables des malfaçons causées par les constructeurs sur la maison, même si vous avez déjà vendu celle-ci. Si le nouveau propriétaire du logement détecte donc des dommages susceptibles de nuire à la solidité de l’habitation, il a le droit de vous demander de payer les frais de réparation. Pour éviter une telle situation, mieux vaut contracter l’assurance dommages ouvrage. Ce dernier resté valable pendant 10 ans, même la demeure a changé de propriétaire.

Pour terminer, l’inscription à l’assurance dommage ouvrage figure parmi les conditions d’acceptation d’une demande de prêt immobilière de certaines banques. Ces dernières veulent s’assurer que l’argent de l’emprunteur servira à rembourser le crédit et non à réaliser des réparations en cas de malfaçon sur la maison.

Quel type d’assurance dommage ouvrage pour particulier choisir ?  

Un particulier a le choix entre plusieurs types d’assurance dommage ouvrage particulier selon ses besoins. Dans la pratique, il peut opter pour la formule clos couverte. Celle-ci est adaptée si elle souhaite effectuer elle-même le second œuvre comme les travaux de plomberie, de carrelage ou bien d’électricité. Elle est également indiquée dans le cas où l’une ou plusieurs des entreprises engagées pour le second œuvre ne sont pas couvertes pour certaines missions contractées. Cette alternative est aussi à privilégier si le propriétaire de la maison veut limiter le montant des travaux à moins de 200 000 € pour éviter.

En outre, l’offre assurance dommage sans étude de sol offre aussi des avantages considérables. Elle vous permet de garantir votre projet immobilier qui représente souvent un investissement de taille. Un vice de sol peut, en effet, causer des dommages (fissure sur les murs) pouvant nuire à la solidité de votre logement. À noter que certaines compagnies d’assurance ne proposent pas cette formule. Pour en profiter donc, vous devez faire beaucoup de recherches dans le but de trouver un assureur capable de vous proposer la garantie sans étude de sol.

Enfin, il est aussi possible de contracter l’assurance dommage-ouvrage sans maître d’œuvre. Vous pouvez choisir cette formule, peu importe, si vous envisagez de réaliser une construction neuve sans existants ou bien des travaux de rénovation, d’agrandissement ou d’extension. Pour le premier cas, il vous faut contacter des artisans couverts par l’assurance responsabilité décennale pour réaliser les travaux hors d’eau hors d’air (maçonnerie, couverture, charpente…). Pour le deuxième, vous devez juste choisir le lot que vous voulez assurer.

Bien entendu, vous pouvez demander des informations supplémentaires auprès de la compagnie d’assurance si vous ne savez pas quelle garantie correspond le mieux à votre situation.

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