Les incontournables de la législation relative au travail

législation

Afin d’éviter les sanctions, les dirigeants d’une entreprise sont tenus de maîtriser les fondements de la législation du travail. Cela commence depuis l’embauche du salarié. Différentes lois ont été établies à l’international pour permettre à l’employeur et au travailleur de profiter de leurs droits respectifs dans le cadre des relations au travail.

Comprendre les relations individuelles de travail

Déjà, il faut savoir que les relations individuelles de travail concernent les relations qui existent entre le salarié et son employeur. Il s’agit aussi de relations contractuelles. Elles sont effectives depuis l’établissement du contrat de travail à sa rupture. Cela couvre notamment la définition et l’élaboration dudit contrat, le lien de subordination qui existe entre les deux parties ou encore les pouvoirs qui sont conférés au dirigeant. La conclusion du contrat du travail parle des lois qui régissent la formation du contrat ainsi que son contenu. Concernant l’exécution du contrat du travail, cette partie évoque les obligations du travailleur et celles de l’employé. Entre autre, ce dernier doit respecter les clauses de son contrat moyennant une rémunération.Un employeur doit également maîtriser les règles qui régissent la suspension et les modifications du contrat de travail. Il est à noter que différentes conséquences résultent de cette décision. Elles sont édictées par des lois et doivent être appliquées quotidiennement. Les relations individuelles de travail parlent aussi de la cessation du contrat et des conséquences que cela aura. Ce sont autant de législations que le dirigeant d’une entreprise est tenu d’assimiler dans le cadre de ses relations avec ses employés. Différentes informations sur le sujet sont disponibles sur www.legiculture.fr

Du salaire et du temps de travail

Connaître la législation du travail revient également à assimiler parfaitement les dispositions en vigueur sur la durée quotidienne du temps de travail qui ne doit excéder les 10 heures. Le contrat de travail, le règlement intérieur ou la convention collective de l’entreprise doit également préciser les gains du salarié en cas d’heures supplémentaires ou de travail lors des jours fériés. Il en est de même en cas de travail de nuit. Dans certains cas, le salarié peut demander à bénéficier d’un temps de repos en lieu et place des indemnités pour les heures supplémentaires effectuées. Le salaire ainsi que les indemnités diverses doivent également être mentionnées dans le contrat de travail. Les horaires de travail ainsi que les temps de pose du quotidien sont aussi à préciser. L’accès aux congés est fondamental pour un travailleur. C’est un temps de repos qui lui permet de conserver son capital santé. Cette mention doit faire l’objet d’une précision dans les dispositions du contrat. Par ailleurs, les travailleurs doivent normalement être affiliés à un organisme en charge de leur sécurité sociale. Il est à noter que la sécurité sociale est en charge de la protection sociale de chaque salarié.

Liberté syndicale et représentation des travailleurs

La liberté syndicale et la liberté d’expression sont encore deux droits du travailleur qui permettent d’observer le juste équilibre sur les lieux du travail. Concernant la liberté syndicale, il s’agit du droit des salariés d’adhérer à un parti syndical donné. L’adhésion est un droit, mais non une obligation. L’objectif est de laisser la démocratie s’exercer dans les relations liant l’employeur à son collaborateur. Cette liberté qui bénéficie d’une protection constitutionnelle vise aussi bien la liberté individuelle que la liberté collective. La représentation des travailleurs pour sa part est assurée par les délégués du personnel. Ces derniers sont élus sur une période donnée et se chargent de défendre les droits des salariés. Par ailleurs, le délégué du personnel s’occupe également d’aller à la rencontre de ses collaborateurs pour y tenir des réunions afin d’entendre leurs demandes. Ensuite, il transmet ces dernières à l’employeur tout en proposant des mesures de rendement pour la société si nécessaire. Le délégué est l’interlocuteur entre des travailleurs et un employeur. L’élection de cette personne est également un des droits du travailleur.

Des normes d’hygiène et de sécurité

Au travail, les salariés ont le droit de bénéficier d’une protection contre les divers risques en lien avec leur tâche. Ainsi, les droits du travailleurs incluent également les normes de sécurité et d’hygiène qui doivent être scrupuleusement respectées. Ces normes sont obligatoires. Le chef de l’établissement est tenu de vérifier la bonne application de ces dispositions au sein des locaux. Les règles d’hygiène portent notamment sur l’importance de la propreté des locaux, l’aération ainsi que l’éclairage. Les cabinets d’aisance ainsi que les vestiaires doivent être à la disposition des employés. Il y va de même de l’accès à l’eau potable. D’autres règles doivent être respectées. La sécurité pour sa part nécessite de placarder des affichages pour conscientiser les salariés sur les gestes à adopter afin de rester en sûreté. Les équipements et les installations diverses susceptibles de représenter un danger doivent être inspectées de manière périodique. L’espace de travail doit être aménagé de façon à laisser les issues de secours dégagées. En cas de travaux dangereux, les travailleurs doivent avoir des équipements de protection individuelle à leur portée pour se prémunir du danger. Ce sont des normes internationales régissant le travail qui doivent être observées attentivement par les dirigeants de l’entreprise.